Conditions Générales de Vente – WEBAEDIS

SASU WEBAEDIS – société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 €
Immatriculée au R.C.S. de BERGERAC sous le numéro 938 505 088
Numéro TVA intracommunautaire : FR 66 938 505 088
1097 impasse du lavoir – 24170 SAINT GERMAIN DE BELVÈS – France
contact@webaedis.fr – www.webaedis.fr
IBAN : FR76 1695 8000 0135 1673 6026 885

ci-après désignée « WEBAEDIS »

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») constituent le socle unique de la relation commerciale entre WEBAEDIS et toute personne physique ou morale (ci-après désignée « le CLIENT ») ayant recours à ses services.

Elles définissent les conditions dans lesquelles WEBAEDIS fournit aux CLIENTS qui lui en font la demande, via le site internet de WEBAEDIS, par contact direct ou via un support papier, les services suivants :

Création / Refonte de sites internet E-commerce ou vitrine
Techniques de référencement naturel
Optimisation des réseaux sociaux
Gestion de la communication
Création de documents et supports visuels
Gestion d’adresses mails
Gestion d’outils en ligne

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Services rendus par WEBAEDIS auprès de ses clients, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du CLIENT, et notamment ses conditions générales d’achat.

Conformément à la réglementation en vigueur, ces CGV sont communiquées au CLIENT qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de WEBAEDIS.

Toute commande de Services implique, de la part du CLIENT, l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.

Conformément à la réglementation en vigueur, WEBAEDIS se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes CGV, en fonction des négociations menées avec le CLIENT, par l’établissement de Conditions de Vente Particulières ou devis.

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations de WEBAEDIS et du CLIENT. Seules les conditions particulières énoncées sur le devis signé par le CLIENT, les conditions particulières, les présentes conditions générales et le Code du Commerce réglementent les conditions de vente des services de WEBAEDIS.

Article 3 – Prestation

Tous les prix s’entendent hors taxes. Les prix et les délais sont valables un mois à compter de la date d’émission du devis. Ils sont fermes et non révisables à la commande si celle-ci intervient dans le courant de ce mois. La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé dans le devis accepté par le CLIENT. Toute prestation ne figurant pas dans la proposition fera l’objet d’un devis complémentaire gratuit.

Article 3.1 – Période contractuelle

Les services proposés par WEBAEDIS sont liés à la souscription d’un abonnement couvrant les frais de location pour l’hébergement et le nom de domaine, valable pour une durée de 1 an à compter de la signature des présentes. Cet abonnement est à reconduction tacite à échéance. Si l’une des parties ne souhaite pas renouveler l’abonnement, elle doit en informer l’autre partie par lettre recommandée avec avis de réception en respectant un préavis de un (1) mois.

Article 3.2 – Abonnement

L’abonnement comprend les prestations suivantes :

Gestion de l’hébergement et du nom de domaine

Article 3.3 – Prix

Le tarif des prestations est indiqué dans les différents devis communiqués au CLIENT.

Le coût annuel de location (domaine et hébergement) est de cent vingt (120) euros par an. Le règlement se fait par virement bancaire.

Toute demande d’intervention exceptionnelle sera facturée au tarif de quarante (40) euros par heure et donnera lieu à une nouvelle facture.

Le coût annuel est susceptible d’évoluer à la hausse ou à la baisse. Cette évolution est soumise à l’accord préalable des deux parties. L’évolution pourra donner lieu à un nouveau contrat et une nouvelle période contractuelle. Le refus de la part du CLIENT de voir le coût évoluer ne met pas fin à l’abonnement en cours.

Article 4 – Commande et règlement

Le mode de règlement en vigueur est le virement bancaire. Tout autre mode de paiement requiert l’accord préalable de WEBAEDIS.

La validation de la commande implique l’adhésion pleine et entière et sans réserve du CLIENT aux présentes conditions générales.

Article 5 – Cas des propositions non retenues

Les devis de WEBAEDIS sont gratuits.

Les projets présentés devront impérativement être restitués à WEBAEDIS dans leur totalité (documents numériques et papiers) s’ils ne sont pas retenus et restent la propriété de WEBAEDIS.

Article 6 – Force majeure

WEBAEDIS ne pourra être tenue pour responsable d’un délai non respecté pour cause de tout cas fortuit ou de force majeure comme, en particulier, tout acte émanant d’une autorité civile ou militaire, de fait ou de droit de grève, incendie, inondation, dégâts des eaux, tempête et foudre, accident, émeute, pandémie, attentat, de non-livraison des documents pour la création ou la mise en service du produit, tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause externe et l’empêchant, directement ou au travers d’un tiers, de répondre auxdites obligations.

Article 7 – Clause résolutoire

En cas d’inexécution de ses obligations par une partie, notamment en cas de non-réalisation de la prestation de la part de WEBAEDIS ou en cas de défaut de paiement total ou partiel de la part du CLIENT, la vente pourra être résolue de plein droit au profit de l’autre partie. La résolution prendra effet 30 jours après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse.

En cas de défaut de paiement total ou partiel du CLIENT, WEBAEDIS sera en droit de réclamer la restitution de la prestation ou sa compensation, les acomptes perçus restant acquis à titre de dommages-intérêts.

Article 8 – Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable, le Tribunal de Commerce de Sarlat sera seul compétent pour tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution d’un contrat et de ses suites.

Article 9 – Réalisation de sites internet

Article 9.1 – Étendue des prestations de développement, création web, webmarketing

WEBAEDIS s’engage à développer, sur ses propres micro-ordinateurs et/ou en sous-traitance, à l’aide de logiciels et CMS, le site web ou les éléments et composants Internet décrits dans le devis.

L’acceptation du devis par le CLIENT signifie à WEBAEDIS l’accord et la bonne compréhension du CLIENT sur les prestations et le développement figurant dans le devis.

Les codes sources, notamment pour les sites web dynamiques, restent la propriété de WEBAEDIS et ne peuvent en aucun cas être utilisés ou vendus pour un autre site par le CLIENT, sans l’autorisation écrite de WEBAEDIS.

Toute étude, rapport, information, devis, cahier des charges, à titre onéreux ou gratuit, effectués par WEBAEDIS dans le but de fournir des prestations au CLIENT, reste la propriété exclusive de WEBAEDIS. Le CLIENT s’engage à ne pas les transmettre.

Back-office de gestion de contenus

Le CLIENT peut se voir accorder un accès à un gestionnaire de site afin de mettre à jour son site web. WEBAEDIS s’engage à favoriser cette mise à jour par le CLIENT dans les meilleures conditions techniques possibles, étant entendu que l’obligation de WEBAEDIS est une obligation de moyens. Il appartient au CLIENT de s’assurer que toutes les modifications ou évolutions techniques qu’il pourrait envisager d’effectuer sur son site web par tout autre moyen que les services de WEBAEDIS sont possibles et compatibles avec les caractéristiques techniques des développements réalisés par WEBAEDIS. Toute modification du site par le CLIENT n’entraîne aucun transfert de propriété au profit du CLIENT des codes informatiques et des prestations produits par WEBAEDIS. Les codes et mots de passe nécessaires à l’accès gestionnaire seront transmis par WEBAEDIS au CLIENT lors de la publication du site web. Toute modification ultérieure à la mise en ligne du site fera l’objet d’une facture de la part de WEBAEDIS au moyen d’un forfait de mise à jour de contenu ou d’un forfait hors devis.

Nom de domaine

WEBAEDIS n’agissant qu’en qualité d’intermédiaire technique auprès des organismes de nommage pour la réservation des noms de domaine, il convient de tenir compte des conditions générales de vente de ces organismes. Le CLIENT reste seul propriétaire du nom de domaine. Il reconnaît utiliser le nom de domaine en conformité avec la législation en vigueur et les droits des tiers. Le CLIENT s’engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité WEBAEDIS contre tout recours, dommages, responsabilités, coûts et dépenses découlant de l’enregistrement du nom de domaine.

Hébergement

Le site internet du CLIENT sera hébergé chez un hébergeur tiers à la discrétion de WEBAEDIS. L’espace internet alloué est garanti sans publicité. WEBAEDIS ne sera pas tenue responsable de l’interruption de service due aux fournisseurs. Les prestations d’hébergement sont valables un an et renouvelables par tacite reconduction auprès de l’hébergeur.

WEBAEDIS peut s’occuper du choix du fournisseur d’hébergement et de la gestion de l’hébergement pour le compte du CLIENT ; dans ce cas, cette prestation sera facturée au CLIENT selon les modalités convenues dans le devis.

Du fait des caractéristiques et limites d’Internet que le CLIENT déclare parfaitement connaître, WEBAEDIS ne saurait être tenu responsable notamment pour :

les difficultés d’accès au système hébergé dues à la saturation du réseau Internet, aux perturbations du réseau de télécommunication et à l’afflux des utilisateurs d’Internet à certaines heures ;
les limites de performances et de temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données, de la contamination par des virus de données et/ou logiciels du CLIENT, dont la protection incombe à ce dernier ;
les intrusions malveillantes de tiers sur les sites hébergés, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place par WEBAEDIS et ses fournisseurs ;
les dommages éventuels subis par les matériels du CLIENT, ceux-ci étant sous l’entière et unique responsabilité de ce dernier, les détournements éventuels par des tiers et par la faute du CLIENT de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le CLIENT.

Email

WEBAEDIS propose, via les services des hébergeurs, d’ouvrir des adresses email pour le compte du CLIENT. Le CLIENT reconnaît être entièrement responsable du contenu des emails qu’il envoie et s’engage à respecter les conditions légales d’utilisation des services d’email.

Référencement

WEBAEDIS s’engage à utiliser les techniques d’optimisation de référencement naturel pour les moteurs de recherche ; cependant, elle ne garantit pas le positionnement des pages du site web en fonction des mots-clés. WEBAEDIS n’ayant aucun contrôle sur les algorithmes des moteurs de recherche n’est tenue à ce titre qu’à une obligation de moyens.

Avant tout travail de référencement, WEBAEDIS effectue une analyse du référencement du site internet du CLIENT. Cette phase d’audit préalable débouche sur des recommandations personnalisées grâce, entre autres, à des outils spécifiques propres ou externes à WEBAEDIS.

Article 9.2 – Contenu

Le CLIENT s’engage à fournir rapidement tous les éléments nécessaires au bon déroulement du projet (textes, rendez-vous, documents, photos, etc.). C’est seulement après réception de ces éléments que le projet démarrera. Dans le cas où des modifications impliqueraient un remaniement substantiel des éléments transmis initialement, ces dernières seront facturées en sus du devis initial.

Article 9.3 – Collaboration entre les parties

Chaque partie s’engage à collaborer activement afin d’assurer la bonne exécution du contrat. Chacune s’engage à communiquer toutes les difficultés dont elle aurait connaissance, au fur et à mesure, pour permettre à l’autre partie de prendre les mesures nécessaires. WEBAEDIS a informé le CLIENT que la bonne succession des prestations reposait sur cette nécessaire collaboration active. Si le besoin s’en faisait sentir, le CLIENT pourra nommer un responsable de projet ou mettre en place un comité de suivi chargé de suivre l’évolution et la réalisation du projet. Les parties sont tenues à une obligation de bonne foi.

Article 9.4 – Confidentialité

WEBAEDIS et le CLIENT s’engagent à conserver confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie, de quelque nature qu’ils soient, financiers, techniques, sociaux ou commerciaux, auxquels ils auraient pu avoir accès au cours de l’exécution de la prestation.

La précédente disposition ne fait pas obstacle à ce que WEBAEDIS puisse faire état de ses réalisations dans ses publicités, documents commerciaux ou offres commerciales, avec possibilité de mentionner la dénomination sociale du CLIENT, l’objet de la commande et son montant. Cette possibilité ne confère pas à WEBAEDIS un droit quelconque sur les marques du CLIENT autre que ceux précédemment évoqués.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, qu’il peut exercer en adressant sa demande à : contact@webaedis.fr ou par courrier à : WEBAEDIS, 1097 impasse du lavoir, 24170 SAINT GERMAIN DE BELVÈS.

Article 9.5 – Livraison

Les délais de livraison et de mise à disposition des documents sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement ferme de WEBAEDIS. Nonobstant cette réserve, WEBAEDIS fera tout ce qui est en son pouvoir pour respecter les délais qu’elle pourrait indiquer.

Article 9.6 – Recettes

Après réalisation des tests, le site sera mis en ligne et les parties procéderont à un contrôle de conformité du site par rapport au cahier des charges. Les éventuelles réserves du CLIENT devront être signalées à ce moment sur un document signé.

Article 9.7 – Propriété intellectuelle et mentions commerciales

Le CLIENT reconnaît et assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels et iconographiques figurant dans la totalité de la production objet de la commande, et reconnaît avoir pris connaissance des lois sur la propriété intellectuelle et des peines pouvant être encourues au titre de leur violation.

Sauf mention contraire explicite du CLIENT, WEBAEDIS se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, sous la forme d’une mention du type : « Réalisation webaedis.fr ».

Article 9.8 – Propriété de la production

Tout élément fourni par le CLIENT reste sa propriété.

Tout élément modifié par WEBAEDIS et fourni par le CLIENT est la propriété du CLIENT en ce qui concerne l’élément de départ, et la propriété de WEBAEDIS en ce qui concerne les modifications, s’il s’agit d’éléments de programmation.

Toute programmation et/ou création informatique est mise à disposition du CLIENT sur la base d’un droit d’usage. Il est interdit au CLIENT de copier ou d’autoriser la copie de la programmation. La mise à disposition de la programmation et/ou création informatique par WEBAEDIS au CLIENT n’a pas pour effet le transfert d’un droit intellectuel ou droit de propriété.

La propriété des codes informatiques ou fichiers sources revient à WEBAEDIS, qui cède au CLIENT un droit d’usage. En conséquence, toute utilisation du code source par un tiers pourra entraîner une demande d’indemnisation de WEBAEDIS dont le montant pourra être fixé par WEBAEDIS suivant l’étendue de cette utilisation. Cette clause comprend les fichiers sources, la configuration et les paramètres de la base de données et tout autre type de fichiers relatifs à l’application.

Tous les éléments constitutifs du squelette du site (photos, images, logos, éléments modélisés, etc.) ainsi que les éléments technologiques (créations logicielles, back-office d’administration, services proposés, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction d’un contenu partiel ou total du site est interdite, quelle que soit sa forme (reproduction, imbrication, diffusion, etc.).

Le CLIENT se voit concéder les droits de représentation, de reproduction et d’exploitation sur les éléments graphiques, visuels ou sonores créés par WEBAEDIS ou dont ce dernier détient les droits et constituant le site précité. Cette cession est limitée à l’usage desdits éléments sur internet dans le cadre du site créé par WEBAEDIS ainsi qu’à l’utilisation de copies d’écran du site en vue d’une publication dans les journaux ou magazines de la presse écrite, mais ne concerne nullement leur reproduction sur tout autre support. Dans le cadre d’un développement de site web dynamique (PHP, ASP, etc.), les sources restent la propriété de WEBAEDIS.

Article 9.9 – Garanties et responsabilités

WEBAEDIS n’est tenue qu’à une obligation de moyens. En conséquence, elle s’engage à mettre en œuvre, eu égard à l’état actuel de ses modes opératoires et au prix payé par le CLIENT, les moyens raisonnables pour parvenir à un résultat aussi fiable que possible. WEBAEDIS mettra en œuvre toutes les précautions nécessaires pour le stockage et la manipulation des documents et ne pourra être tenue responsable d’une perte, dégradation ou destruction, quelles qu’en soient les causes. WEBAEDIS ne sera en aucune manière tenue responsable de procès-verbaux, amendes ou refus d’exploitation sur site, quels que soient les tiers.

Le CLIENT prendra en charge tous les risques afférents au mode opératoire en cas de non-respect de la politique de l’entreprise. Le CLIENT s’engage à fournir à WEBAEDIS toutes les informations nécessaires à la bonne marche des missions à réaliser et à l’informer de tout événement susceptible d’interrompre les opérations dans un délai maximum de 7 jours à compter de la prise de commande, par lettre recommandée avec accusé de réception.

En tant que prestataire de services informatiques, WEBAEDIS est tenue à une obligation de conseil. Ceci ouvre le droit à WEBAEDIS de refuser ou d’interrompre la prestation à partir du moment où le CLIENT ne se soumet plus aux conseils prodigués par WEBAEDIS et exprimés par lettre recommandée. Cette obligation de conseil ne saurait être assimilée à une obligation de résultat compte tenu de la diversité des clients et de leurs connaissances respectives en informatique. Elle sera considérée comme remplie à partir du moment où le CLIENT aura accepté expressément le devis.

Le CLIENT s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à l’exécution du contrat (codes d’accès au serveur FTP, serveur de base de données, panneau d’administration du site, etc.) ainsi que les informations relatives aux modifications apportées à son site (contenu, changement d’hébergeur ou de serveur, etc.) dans un délai de 10 jours. Le CLIENT s’engage à n’effectuer de son côté aucune démarche de référencement (manuelle ou automatique) et aucune démarche interne ou externe ayant pour but d’obtenir un service de référencement durant la période de la prestation.

Le CLIENT a été informé que le référencement est tributaire de nombreux paramètres que WEBAEDIS ne peut totalement maîtriser.

Article 9.10 – Droit de publicité

Sauf mention contraire explicite du CLIENT, WEBAEDIS se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour le compte du CLIENT comme référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité. Le CLIENT autorise WEBAEDIS à utiliser, à des fins purement démonstratives, la réalisation concernée. Cette autorisation s’étend plus particulièrement à la présentation publique de la réalisation en photos ou vidéos, et à la présentation publique des contenus textuels ou iconographiques de la réalisation.

Article 10 – Prestation de référencement naturel ou organique

Article 10.1 – Étendue des prestations de référencement

WEBAEDIS s’engage à conseiller et à aider le CLIENT sur la meilleure stratégie de référencement à adopter (descriptif, mots-clés, optimisation des titres et textes des pages, etc.) afin d’obtenir une qualité optimale de référencement en usant de toutes ses connaissances en matière de référencement web.

C’est dans cette optique que WEBAEDIS s’engage à accompagner ses clients tout au long de la prestation par le biais d’une totale transparence et de renseignements clairs et précis.

L’acceptation du devis par le CLIENT signifie à WEBAEDIS l’accord et la bonne compréhension du CLIENT sur les prestations.

Article 10.2 – Garanties et responsabilités

WEBAEDIS n’est tenue qu’à une obligation de moyens. En conséquence, WEBAEDIS s’engage à respecter strictement les critères techniques et éditoriaux imposés par les outils de recherche et à suivre sa méthodologie de référencement naturel.

WEBAEDIS s’engage à travailler en totale transparence avec ses clients et à communiquer les chiffres dont elle dispose.

Cette obligation de conseil ne saurait être assimilée à une obligation de résultat compte tenu de la diversité des clients et de leurs connaissances respectives en informatique. Elle sera considérée comme remplie à partir du moment où le CLIENT aura accepté expressément le devis et/ou le bon de commande.

Article 10.3 – Obligations du CLIENT

Outre l’obligation de collaboration définie à l’article 9.3, le CLIENT s’engage à régler les sommes convenues à échéance.

Le CLIENT s’engage, sauf défaillance de WEBAEDIS, à ne pas contacter d’autres référenceurs.

Le CLIENT s’engage en outre à maintenir le budget de référencement convenu, à maintenir le contenu de son site en conformité avec les lois et textes réglementaires en vigueur, et à communiquer les résultats obtenus (rendez-vous, etc.).

Article 10.4 – Collaboration entre les parties

Article 10.5 – Respect de la concurrence

WEBAEDIS s’engage de façon ferme à ne nuire à la concurrence sous aucun prétexte, ni à dénigrer ou utiliser la marque d’un concurrent.

Par conséquent, WEBAEDIS se réserve le droit de refuser la réalisation d’une demande faite par le CLIENT de nature à nuire à un concurrent dans un but d’amélioration de son référencement, et ce, sans que ce refus ne puisse engager sa responsabilité sous quelque motif que ce soit.

Les présentes CGV sont disponibles sur simple demande à contact@webaedis.fr. La signature de tout devis émis par WEBAEDIS vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.